ARTICLE 1 - DESCRIPTION GENERALE DU SITE, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Le site http://boutique.lalsace-dna.fr (ci-après dénommée « La Boutique L’Alsace-DNA » est le site de vente en ligne de biens, commun aux journaux L’Alsace et Editions des Dernières Nouvelles D’Alsace ou de ses partenaires dûment autorisés.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont également consultables sur le site internet de La Boutique L’Alsace-DNA.
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Par Utilisateur, on entend toute personne ayant un accès au site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion au site.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables par tout Utilisateur sur le site et l’Utilisateur, en naviguant sur La Boutique L’Alsace-DNA, reconnaît avoir eu connaissance d'une manière claire et compréhensible des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
La Boutique L’Alsace-DNA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront, le cas échéant, déposées dans l’onglet prévu à cet effet. La Boutique L’Alsace-DNA invite par conséquent l’Utilisateur à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE ET LIMITES
Tout Utilisateur peut accéder au site La Boutique L’Alsace-DNA tant qu’il a, à sa disposition, une connexion internet lui permettant de se connecter au site http://boutique.lalsace-dna.fr.
Cependant l’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité et de la fiabilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à La Boutique L’Alsace-DNA.
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En outre, La Boutique L’Alsace-DNA ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel causé au matériel informatique et logiciels de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 - MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR LIEES A L’ACCES A INTERNET
L’Utilisateur est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l’occasion d’une connexion à internet. Par conséquent, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations et aux contenus ainsi transmis par lui.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et déclare être titulaire des droits sur les contenus transmis.
La Boutique L’Alsace-DNA informe expressément l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit.
Enfin, La Boutique L’Alsace-DNA informe l’Utilisateur que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Boutique L’Alsace-DNA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du site tant sur sa structure que sur son contenu ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de site, sans aucune limitation.
L’Utilisateur reconnaît que les éléments du site, notamment les marques, logos, bases de données, images, textes, illustrations, mises en forme, présentations, en dehors des contenus déposées par lui-même dont il assume la pleine et entière responsabilité, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Boutique L’Alsace-DNA ou de ses partenaires dûment autorisés.
En outre, en application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Utilisateur :
- d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
- de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site mise à disposition du public,
- d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du site ;
- d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications des avis de décès contenus sur le site.
La Boutique L’Alsace-DNA se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner et cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 6 août 2004, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par La Boutique L’Alsace-DNA ou ses prestataires pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisé par La Boutique L’Alsace-DNA pour informer ses clients de ses offres et services.
La Boutique L’Alsace-DNA peut être amenée à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux ou autres). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case prévue à cet effet, ses données seront alors détruites à la fin du traitement.
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ARTICLE 6 - COOKIES
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ARTICLE 7 - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Strasbourg.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une nouvelle disposition législative et/ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres stipulations des présentes conserveront toute leur force et portée.
Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation non expressément acceptée par La Boutique L’Alsace-DNA lui est inopposable. Le fait pour La Boutique L’Alsace-DNA de ne pas se prévaloir d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'équivaut pas à une renonciation de La Boutique L’Alsace-DNA à s'en prévaloir ultérieurement.
Date de la dernière mise à jour : 27 octobre 2016